Une propriété en vente sur votre secteur géographique ?
Le bouche-à-oreille immobilier, ça marche !


Étape 1 :
Vous connaissez une propriété à vendre ? Communiquez cette information ! Faites le lien entre le propriétaire et Propriétés Clovis !
Téléphonez ou envoyez un E-mail à Propriétés Clovis :
1) Précisez votre civilité complète (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques),
2) Précisez l’adresse du bien à vendre, le nom du propriétaire, ses coordonnées téléphoniques,
3) Précisez votre lien relationnel avec le propriétaire (ami, famille, collègue de travail, voisin, entourage, etc.) et si le propriétaire est informé ou non de votre démarche.

Étape 2 :
Grâce à votre information Propriétés Clovis contacte le propriétaire et rentre l’affaire dans son portefeuille.

Étape 3 :
Si Propriétés Clovis vend l’affaire, vous serez rémunéré par virement dès la signature de l’acte authentique notarié.

Combien gagnerez-vous ?
Propriétés Clovis vous rémunèrera 5% de la commission d’agence HT dans la limite de 4 000 €uros par affaire par an et par apporteur.

Que déclarez- vous ?
Vous n'avez pas de charges sociales à payer (activité non régulière) mais vous devez déclarer la commission d'apport de clientèle perçue en revenus annexes sur votre déclaration de revenus.

- Charges sociales :

Que dit l'URSSAF ?
Cas de l’apporteur (ou indicateur) d’affaires non-assujetti au régime général
- Le simple fait, pour un employeur de rétribuer un apporteur (ou indicateur) d’affaires extérieur ne suffit pas à conclure à l’assujettissement au régime général.
- Les informateurs doivent agir avec la plus entière liberté et ne recevoir aucune consigne. Leur intervention est occasionnelle. La somme perçue pour service rendu n’est pas la rémunération d’une activité exercée pour le compte et sous la subordination d’un employeur ou dans le cadre du dispositif de rémunérations versées par un tiers.
- Les sommes allouées à des apporteurs (ou indicateurs) d’affaires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale si leur versement est occasionnel et modique.

Dans ce cas, il n’y a pas lieu, d’assujettir les intéressés en qualité de travailleur indépendant, ce type d'activité n'ayant pas un caractère professionnel.

- Impôts :
S'il est matérialisé par un paiement, l'apporteur d'affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).

- Plus : Un concept à la mode !  Voyez l'article sur le site 'Journal de l'Agence'